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Publication : | Bulletin Comptable et Financier France |
N° de la revue |
7 |
Page(s) |
p. 25-33 |
Ref |
87164 |
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Même si les conséquences des opérations de fusion chez les actionnaires/associés de la société absorbée ne sont pas abordées dans le règlement CRC n° 2004-01 relatif aux fusions et opérations assimilées, ce règlement ainsi que celui relatif aux actifs applicables au 1er janvier 2005 (règlement CRC n° 2004-06) ont des incidences sur le traitement comptable de titres reçus par les actionnaires. En effet, ces règlements ont introduit de nouvelles règles de comptabilisation des échanges de titres et la notion contrôle comme critère de comptabilisation dans les comptes individuels. Les conclusions du groupe de travail du CNC ont fait l'objet d'un avis du Comité d'urgence n° 2006-B du 5 juillet 2006. Celui-ci prévoit une évaluation spécifique des titres reçus en échange lorsque la société absorbante et la société absorbée sont détenues à 100 % par un même actionnaire. Sommaire : Cas général : comptabilisation des titres reçus à la valeur vénale Cas général : comptabilisation des titres reçus à la valeur comptable Tableau de synthèse des différentes situations possibles
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FUSION D'ENTREPRISE | TITRE | COMPTABILITE | COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE | COMPTABILISATION |
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Règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 04/05/2004 Règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004 Avis n° 2006-B du 5 juillet 2006 du comité d’urgence afférent aux modalités d’application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 18/07/2006 |
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